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Diagnostic & Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Répondez aux nouvelles obligations réglementaires ERP (décret révisé 2023) et protégez la santé de vos occupants grâce à nos audits d'aération, mesures flash et autodiagnostics sur mesure.

Pourquoi surveiller la QAI ?

80% du temps quotidien est passé en intérieur.

5x plus pollué: L'air intérieur est en moyenne 5 fois plus pollué que l'air extérieur.

20 à 30 milliards d'€: Coût annuel des dommages sanitaires liés à la pollution de l'air en France.

40 000 décès/an en France liés aux particules fines (et 3,5 millions d'asthmatiques).

Symptômes & Impacts Santé: Maux de tête, irritations (yeux, nez, gorge), allergies, réduction des capacités respiratoires, fatigue et hausse de l'absentéisme.

Que dit la loi ? Vos obligations de surveillance QAI

S'appuyant sur la loi sur l'environnement et le 4e Plan National Santé Environnement, le dispositif de surveillance de la QAI a été renforcé. La surveillance ne se fait plus tous les 7 ans: elle repose sur des étapes précises et continues.

1. Évaluation annuelle des moyens d'aération (Section A)

Vérification des ouvrants, examen visuel des dispositifs de ventilation, et mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO₂) (seuil recommandé HCSP: 800 ppm max).

2. Autodiagnostic QAI (Section B - Tous les 4 ans)

Évaluation simplifiée pour identifier et réduire les sources d'émission de polluants, entretenir la ventilation et diminuer l'exposition des occupants.

3. Campagne de mesures aux étapes clés (Section C)

Mesures lors des étapes clés de la vie du bâtiment (travaux, rénovations majeures). (Note d'expert: Technivap vous accompagne sur les volets A, B et D de la réglementation).

4. Plan d'actions (Section D)

Élaboration et actualisation d'un plan d'actions correctives à la main des collectivités et dirigeants d'établissements.

Établissements concernés & Calendrier d'application

Soumis depuis le 1er janvier 2023

Établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies). Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées (généraux, technologiques, pro). Accueils de loisirs.

Échéance réglementaire: 1er autodiagnostic et plan d'actions au plus tard le 31 décembre 2026.

Soumis depuis le 1er janvier 2025

Structures sociales, médico-sociales et EHPAD / soins de longue durée. Établissements pénitentiaires recevant des mineurs.

 

 

Risques & Sanctions

Le non-respect de ces obligations ou des règles du Code du Travail (entretien annuel obligatoire des VMC) peut entraîner une mise en demeure de l'Inspection du Travail, une amende pénale de 5e classe (art. R226-15), et la reconnaissance de faute inexcusable en cas de maladie professionnelle liée à la QAI.

QAI

Notre méthode d'accompagnement sur le terrain

  1. Introduction & Diagnostic Initial: Rappel de la loi, des responsabilités du garant (Maire, Région, Directeur d'établissement) et état des lieux des actions déjà menées.
  2. Mesure Flash QAI: Mesures rapides directes (CO₂, COV, PM₂.₅, humidité) dans 2-3 zones stratégiques (salles de classe, réfectoires, bureaux).
  3. Audits Complets: Offres adaptées selon vos besoins (Audit QAI seul, avec relevé de débits aérauliques, ou combiné avec inspection vidéo).
  4. Nettoyage & Maintenance Aéraulique: Suite à l'audit, réalisation du dépoussiérage et du nettoyage complet des réseaux de VMC.
  5. Rapports, Certifications & Suivi: Remise des rapports de conformité et suivi du plan d'actions.

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