Réglementations

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Technivap vous accompagne dans votre veille des dispositifs réglementaires.

Qualité de l’Air Intérieur / Dépoussiérage

En tant que chef d’entreprise, gérant, propriétaire foncier ou élu, vous êtes concerné par la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur (QAI) et à l’entretien des réseaux de ventilation à deux titres :

  • l’obligation d’avoir des installations propres et en bon état de fonctionnement ;
  • l’obligation de réaliser les mesures, d’être en capacité d’interpréter les résultats et de prendre des mesures correctives.

Technivap vous accompagne aussi bien dans la phase d’audit que dans la phase de nettoyage.

Principales réglementations en vigueur à destination des :

  • ERP : l’arrêté du 25 juin 1980 modifié sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les établissements recevant du public 2 (ERP), article CH57 relatif à l’entretien des Installations, précise que « les installations de ventilation et de conditionnement d’air doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement ».
    Arrêté du 25 juin 1980, article CH57
  • Bâtiments d’habitation : l’arrêté du 31 janvier 1986 portant sur le règlement de sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation impose une obligation des propriétaires en matière de diagnostic et de nettoyage des installations.
    Arrêté du 31 janvier 1986
  • Autres locaux : l’arrête du 8 octobre 1987 prévoit que « les chefs d’établissement sont tenus, en application de l’article R-232-5-9 du Code du travail, d’entretenir leurs installations sur les plans mécanique et hygiénique ».
    Arrêté du 8 octobre 1987

ERP, réglementation spécifique relative à la surveillance de la QAI

La surveillance de la qualité de l’air intérieur a été rendue obligatoire dans certains établissements recevant un public sensible :

  • depuis le 1er janvier 2018 : structures accueillant des enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et élémentaires ;
  • depuis 2020 : centres de loisirs, collèges et lycées ;
  • dès 2023 : tous les autres établissements.

Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015

Il leur est demandé :

  • une évaluation des moyens d’aération ;
  • la mise en œuvre soit d’une campagne de mesure des polluants, soit d’une autoévaluation au moyen d’un guide pratique.

Consulter le « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents »

Des valeurs guides de trois substances particulièrement surveillées, le formaldéhyde, le benzène et le CO2, ont été définies de façon à réduire le niveau de concentration de ces polluants dans l’air ambiant :

  • formaldéhyde : exposition prolongée inférieure à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ à partir du 1er janvier 2023 ;
  • benzène : 2 µg/m³ depuis le 1er janvier 2016 ;
  • CO2 : concentration > à 4000 ppm et à des valeurs moyennes pendant l’occupation > à 2000 ppm depuis le 5 janvier 2012.

Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 – Évaluation des moyens d’aération et de surveillance de la qualité de l’air

Arrêté du 1er juin 2016 – Modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Arrêté du 1er juin 2016 – Évaluation des moyens d’aération

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Grandes cuisines / Dégraissage / Hygiène alimentaire

Le risque incendie est particulièrement élevé dans une cuisine professionnelle en raison de la nature et du mode de fonctionnement des équipements (friteuses, production de graisse, aspiration d’air vicié…), ainsi que de l’encrassement des réseaux d’extraction de buées grasses.

Le législateur impose aux utilisateurs des installations en bon état de fonctionnement tels que l’étanchéité des gaines et de définir, sur les conseils d’un sachant (la société de nettoyage) la bonne fréquence d’intervention en fonction du volume et de la production réalisée, sur les conseils d’un sachant (la société de nettoyage).

Le risque de contamination alimentaire doit également être pris en compte en allant au-delà du simple respect des règles de base telles que le respect de la chaîne du froid et la traçabilité des aliments. Il est donc recommandé d’assurer un contrôle et un entretien des équipements de ventilation.
Technivap vous accompagne pour que vous ayez la visibilité nécessaire sur l’ensemble de votre installation et que vous répondiez aux exigences réglementaires tout en limitant le risque de contamination bactérienne.

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Principales réglementations en vigueur à destination des cuisines professionnelles

« Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d’évacuation et à la vérification de leur vacuité. Pendant les périodes d’activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu’il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine. »
Article GC 21

« Les grandes cuisines, les offices de remise en température et chaque îlot de cuisson doivent comporter des moyens d’extinction adaptés aux risques présentés. Dans les grandes cuisines ouvertes et les îlots de cuisson, des dispositifs d’extinction automatique adaptés au feu d’huile doivent être installés à l’aplomb des friteuses ouvertes. »
Article GC 8

En complément de la réglementation GC 8, cette norme recommande une protection de tous les appareils dits à risques, produisant des graisses ainsi que des équipements susceptibles de véhiculer l’incendie (capteurs, conduits). Cette protection recommandée sur plusieurs niveaux est l’une des caractéristiques essentielles de notre système de protection TS- i.
NF EN 16282-7 Pour en savoir plus, contactez-nous.

HAACP

La démarche HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point, en français « analyse des dangers – points critiques pour leur maîtrise ») est une méthode qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.

La démarche HACCP s’intéresse aux 3 classes de dangers qui concernent l’hygiène des aliments :

  • les dangers biologiques (virus, bactéries…) ;
  • les dangers chimiques (pesticides, additifs…) ;
  • les dangers physiques (bois, verre…).

NF V 01-002 Pour en savoir, plus contactez-nous.

Technivap agit préventivement et dans le respect de cette méthode afin de  prévenir des risques  de contamination bactérienne et ce  qu’elle soit véhiculées  par les personnes, la ventilation et/ou les appareils de production de chaud ou de froid.

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